RÈGLEMENT DES JEUX CONCOURS SUR FACEBOOK ET INSTAGRAM

04.06.2024

Actualités

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société Brasserie 3 Monts, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro : 331 859 496, dont le siège social est situé 121 Route de la Chapelle, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise pour sa marque 3 Monts, des jeux sans obligation d’achat sur ses réseaux sociaux (Facebook et Instagram) (ci-après dénommé « le Jeu » ou « les Jeux » ). Le participant peut exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : contact@3monts.fr

Les Jeux sont annoncés par une publication sur la page Facebook et Instagram de la marque 3 Monts, ou encore sur le site internet https://www.3monts.fr/ (ci-après la « Publication »).

Ces opérations ne sont ni organisées, ni parrainées par les sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft ou n’importe quelle autre société autre que la Société Organisatrice.

Les Jeux sont régis dans leur intégralité par les dispositions du présent règlement complété par les modalités de participation détaillées dans la publication annonçant les Jeux (ci-après dénommé « le Règlement »), auquel chaque personne se soumet dès lors qu’il y participe.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DURÉE DU JEU

Le Jeu est, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique, majeure, disposant d’un compte utilisateur sur le site www.facebook.com, ou bien www.instagram.com selon le site sur lequel est annoncé le Jeu et résidant en France Métropolitaine (Corse et DROM-COM inclus) (ci-après « le(s) Participant(s) »), à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion des Jeux.

Il est précisé que les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité. Le seul fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement.

La durée des Jeux est précisée dans la Publication annonçant les Jeux.

Toute participation antérieure ou postérieure aux dates et horaires mentionnés mentionnée dans la Publication sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

10 jeux-concours sont organisés entre le 1 juin et le 30 novembre 2024. Dans le cadre de la Tournée des Monts pour les 40 ans de marque 3 Monts, Pour participer :

1. Être majeur et résider en France métropolitaine
2. Suivre la page 3 Monts
3. Liker le post
4. Taguer 2 amis en commentaire
   

La durée de participation de chacun des jeux sera de 2 à 3 semaines en fonction du parcours de la Tournée des Monts, cette durée de participation sera précisée dans les posts d’annonce des Jeux. Le tirage au sort des gagnants de ces jeux-concours aura lieu le dernier vendredi de chaque étape.

Les gagnants seront contactés par message privé et ils devront nous envoyer leurs coordonnées postales par message privé dans les 4 jours (week-end compris). Sans retour de leur part dans ce délai, un nouveau gagnant sera tiré au sort. (Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce Jeu-concours, rendez-vous sur notre politique données personnelles).

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les Gagnants seront sélectionnés selon ces modalités par la Société Organisatrice parmi les Participants (ci-après, dénommés « les Gagnants »).

Les modalités de désignation des Gagnants au Jeu seront énoncées de manière claire et précise dans la Publication.

Les participants peuvent participer plusieurs fois aux Jeux – le nom et prénom, adresse électronique, pseudo Facebook/Instagram d’un Participant peuvent être présents plusieurs fois parmi la liste des Participants à condition de taguer 2 personnes différentes à chaque participation.

Il est précisé que les frais engagés à l’occasion de la Participation (frais de connexion à internet inter alia) resteront intégralement à la charge du Participant.

Les Gagnants seront informés de leur gain, à l’issue de la sélection, via un message privé sur leur compte personnel Facebook ou Instagram.

Les Gagnants seront alors invités à répondre avant une certaine date déterminée par la Société Organisatrice et précisée dans le message privé en indiquant dans leur réponse leurs coordonnées (prénom, nom, date de naissance, adresse postale et toute autre information utile à l’envoi de leur gain).

ARTICLE 5 – DOTATION

Les dotations attribuées à chacun des 10 gagnants (1 gagnants par jeu, Instagram et Facebook réuni) tirés au sort seront constitués de 2 éléments parmis : 10 modèles de T-shirt (20 € valeur unitaire), 10 modèles d’affiches (10 € valeur unitaire), 10 livres « BRASSERIES DE FLANDRE » de Marie-Hélène Chaplain et Hubert Bogaert (24,90 € valeur unitaire).

Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai imparti à compter de la notification de son gain et de la Dotation assortie, sera réputé comme ayant renoncé purement et simplement à celui-ci et la Dotation restera alors la propriété de la Société Organisatrice.

Si les coordonnées communiquées par le(s) Gagnant(s) sont incomplètes, incorrectes ou inexploitables, le(s) Gagnant(s) perdra(ont) le bénéfice de la Dotation.

Chaque Dotation est nominative et ne peut pas être attribuée à une autre personne. Chaque Dotation est non échangeable et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.

Si en raison d’un cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice ne peut délivrer la dotation annoncée, elle se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches, sans que cela puisse entraîner aucune contestation de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de donner de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la Participation.

Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, ne rendront nulle la Participation de son auteur.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.

Bien que le Jeu soit accessible sur la plateforme Facebook et Instagram, en aucun cas la société Meta ne sera tenue responsable en cas de litige lié au Jeu. La société Meta n’est ni organisateur ni parrain du Jeu.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre de la gestion des Jeux et de l’envoi des Dotations aux Gagnants, il est demandé aux Gagnants de communiquer à la Société Organisatrice des données à caractère personnel le concernant, à savoir :
– Son nom
– Son prénom
– Son pseudonyme utilisé pour participer au Jeu
– Sa date de naissance
– Son adresse postale
– Son adresse e-mail
– Son numéro de téléphone

Dans le cadre de la loi Evin, une pièce d’identité pourrait être demandée aux Gagnants afin de vérifier leur majorité.

Conformément à la réglementation relative à la Protection des Données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité, à la limitation et d’opposition au traitement de ces mêmes données. Le Participant peut exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : contact@3monts.fr.

Les Participants peuvent aussi se référer à la politique Données Personnelles de la Société Organisatrice disponible en cliquant sur les mentions légales du site de la Brasserie 3 Monts.

Le Participant peut également formuler une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, en l’occurrence la Cnil, s’il estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes 3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Tel : 01 53 73 22 22

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’organisation des Jeux, la désignation des Gagnants et l’attribution et l’envoi des Dotations aux Gagnants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la Participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les Participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.

La Société Organisatrice ne pourra également être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la Dotation. Si tel est le cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant, sans que la Société Organisatrice puisse en être inquiétée.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter ou d’annuler les Jeux en cas d’événement de force majeure rendant impossible sa réalisation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice informera les Participants via la plateforme sur laquelle le Jeu a été publié. La Société Organisatrice ne sera pas responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation de la Dotation.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent Règlement est soumis à la Loi française.
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, tout cas litigieux ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.

ARTICLE 10 – PUBLICITÉ

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms / prénoms / pseudos dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Brasserie 3 Monts – Concours “La Tournée des Monts” – 121 Route de Chapelle – 59114 Saint-Sylvestre-Cappel

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en la SCP Jean-Philippe LUCET, Huissier de Justice associé, ayant siège à VILLENEUVE D’ASCQ Cedex (59652), 4 Avenue de la Créativité CS 72410.

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Jean-Philippe LUCET, Huissier de Justice associé, ayant siège à VILLENEUVE D’ASCQ Cedex (59652), 4 Avenue de la Créativité CS 72410. ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.